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Franc succès pour la première session de signature collective de la « Charte éthique »

January 24, 2017

 

La « Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs » a fait l'objet de sa première séance de signature officielle lors du Congrès Eurojuris, le 20 janvier 2017. 77 acteurs, dont un certain nombre de structures représentatives du marché du droit, se sont engagés à appliquer dès maintenant ses principes directeurs.

 

 

Le nombre des signataires dépasse les espérances des associations ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique) et Open Law* Le Droit Ouvert, co- éditrices de la Charte. La répartition des signataires (50 représentants des professions réglementées, 3 réseaux professionnels nationaux, 19 acteurs de la Legal Tech, mais également un enseignant chercheur, des représentants de la presse spécialisées ou des éditeurs juridiques) illustre l’intérêt partagé par l'ensemble des acteurs, historiques comme nouveaux venus sur le marché, pour un modèle de collaboration fondé sur des bases d’excellence, dans un souci de préservation des intérêts du justiciable. Cette mobilisation dépasse très largement les frontières de la capitale : Montpellier, Metz, Melun, Lyon, Marseille, Pau, Nice ou encore Chambéry sont quelques unes des villes représentées dans le panel de signataires. Pour rappel, le projet de Charte a été coordonné par Alexis Deborde, membre d’Open Law* Le Droit Ouvert, en collaboration étroite avec les professionnels volontaires du marché, dans le cadre d'un programme de co-création consacré à "l'Economie Numérique du Droit". La Charte a été conçue pour permettre aux acteurs du marché, professions réglementées et Legal Tech*, de garantir à leurs usagers et clients le respect d'un ensemble de règles communes ayant trait à la compétence, à la confidentialité et à la responsabilité. Les structures Eurojuris, UNHJ (Union Nationale des Huissiers de Justice), AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprises), eJust ou Leganov, déjà mobilisées depuis 9 mois sur ce projet d’écriture collective, ont été parmi les premières à afficher leur soutien pour le texte, pensé comme un vecteur de "soft law". Les principaux acteurs émergents de la Legal Tech ont également répondu présents, avec notamment parmi les signataires les sociétés Legalstart, Rocket Lawyer, Captain Contract, Lum Law, Predictice, Share Your Knowledge, Azko, SECIB, My-Notary, Predictice ...

 

Open Law* Le Droit Ouvert et l’ADIJ espèrent voir la Charte adoptée par le plus grand nombre possible et sont convaincues que la collaboration entre ces professionnels sera source de progrès : « Nous pensons que cette Charte aura pour effet de stimuler l’innovation de la Legal Tech dans un cadre harmonieux et respectueux de la diversité des acteurs, tout en renforçant la confiance du public dans ses produits et services ».

 

Les 8 articles de la Charte sont le fruit de 9 mois de travaux et s’appuient sur une consultation large du secteur. Une quarantaine d’acteurs et de représentants des professions réglementées se sont mobilisés entre les mois de mars et juin 2016. Un public élargi d’internautes a ensuite eu la possibilité de consulter et de commenter la Charte en ligne via Democracy OS (près de 1000 consultations). Au mois de novembre 2016, un comité mixte composé de 28 membres et présidé par Célia Zolynski, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (UVSQ) et Vice Présidente du Conseil National du Numérique (CNNUM), s’est réuni pour finaliser ses termes. La Charte a récemment été présentée au bâtonnier en exercice du Barreau de Paris.

 

La Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs : http://openlaw.fr/images/4/42/Charte-MARCHEdroit-en-ligne.pdf

 

* Legal Tech : terme utilisé pour désigner la technologie juridique, et par extension l'ensemble des acteurs du droit (start-up du droit ou éditeurs de logiciel juridique, mais aussi cabinets d'avocats, études de notaires ou d'huissiers, éditeurs juridiques, directions juridiques ...) dont les services reposent principalement sur la technologie ou Internet.

 

Contact Presse :

Clearcase Conseil

Elodie Teissèdre

ete@clearcase.fr

06 25 45 54 51

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